À propos d’assurance, de dons et d’évaluations d’œuvres d’art
L’achat d’une œuvre ou d’un objet d’art enrichit l’imaginaire et la créativité individuelle. Il incite aussi à voir et à développer la sensibilité; c’est un accès à la culture et une participation à la création et à la sauvegarde d’un patrimoine. Une fois propriétaire d’une ou de plusieurs œuvres et objets d’art, collectionneurs et amateurs, découvrent qu’il est nécessaire de déterminer la valeur de ses biens et de les assurer. L’expertise devient une condition sine qua non à l’assurance et l’intervention d’un expert est un passage obligatoire.
La valeur de l’œuvre : il faut lui donner une valeur d’assurance, c’est-à-dire une valeur agréée, en précisant les renseignements suivants :
– son auteur; sa nature (huile sur toile, acrylique, terre cuite bronze, pierre, estampe, etc.); sa date de réalisation; ses dimensions et le nom du propriétaire.
L’assurance tout risque clou à clou est une garantie couvrant un bien dont la couverture débute d’un point A jusqu’à un point B, incluant le transport, les douanes, les entrepôts, l’atelier de dépôt ou le simple séjour.
L’assurance objet d’art en valeur déclarée signifie la déclaration d’une valeur globale pour l’ensemble des œuvres. Elle est souvent considérée comme une formule idéale pour les artistes et les galeries dans le cadre d’un contenu qui change souvent.
Avant tout, il faudrait établir une liste des biens. Il est d’usage de photographier les œuvres incluant : les inscriptions; les marques; la provenance; toute autre information visible sur l’œuvre et souvent même des notes situées au verso. Il est non seulement utile, mais essentiel de rédiger une description précise de l’objet ou de l’œuvre, en précisant matière, dimensions, titre, date, époque, artiste, prix d’acquisition, valeur actuelle, etc. Mais surtout, de conserver la facture, la note d’acquisition, le bordereau de la vente publique (encan) ou l’attestation d’expert ou du commissaire priseur, surtout dans des cas de succession, s’il y a lieu.
En général, les biens font l’objet d’évaluation pour diverses raisons, mais les deux plus courantes sont les suivantes : l’évaluation aux fins d’assurance et l’évaluation de la juste valeur marchande.
Il devient important de connaître la valeur d’une œuvre ou d’un objet d’art surtout en fonction d’une réclamation pour perte ou endommagement. Les œuvres d’art et les antiquités doivent être assurées séparément des mobiliers, parce que l’évaluation aux fins d’assurance estime la valeur de remplacement de l’objet. On peut assurer en fonction de la juste valeur marchande ou à un prix supérieur.
À noter que les biens à usage personnel comprennent une catégorie distincte de biens appelés biens meubles déterminés. Ce sont des biens dont la valeur augmente habituellement, comprenant les articles suivants :
• Les tableaux, les sculptures et les œuvres d’art semblable, les dessins, le photographies, les gravures, les estampes;
• Les bijoux;
• Les in-folios rares, les manuscrits rares et les livres rares;
• Les timbres;
• Les pièces de monnaie.
Évaluation : dans le cas d’un don d’œuvre d’art ou d’un objet à une institution muséale en échange d’un reçu pour fins d’impôt, il est indispensable de commander une évaluation de la juste valeur marchande du bien en question. Dans ce cas, il faudrait envoyer une communication au musée en mentionnant l’intention de donner un bien culturel, et demander l’intervention d’un évaluateur indépendant qualifié qui pourrait aussi être un marchand ou un propriétaire de galerie.
La juste valeur marchande : Le prix le plus élevé dans un marché libre auquel s’effectue une transaction entre un acheteur et un vendeur consentant, agissant indépendamment l’un de l’autre. L’un et l’autre ne subissent aucune pression et agissent en toute connaissance de cause.
L’évaluateur devrait considérer davantage les points suivants :
– Le nom de l’artiste;
– L’authenticité du bien;
– La qualité esthétique de la réalisation;
– Le parcours artistique de l’auteur de l’œuvre ou de l’objet;
– La relation du bien par rapport à la production de l’artisan ou artiste et si nécessaire en relation avec des œuvres de ses contemporains;
– La bibliographie et la biographie de l’artiste;
– L’état de conservation;
– La signature;
– La date de réalisation afin de se conformer aux critères exigés par la CCEEBC (Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels).
Afin de chiffrer la valeur d’une œuvre ou d’un objet d’art, on vérifie diverses sources afin de comparer le bien et trouver une attribution juste pour son évaluation. L’évaluateur fait appel aux galeries et aux courtiers spécialisés qui représentent l’artiste ou encore aux commerçants qui vendent des biens similaires. Parfois on recourt à l’artiste qui a signé l’œuvre; aux salles d’encan qui publient des catalogues détaillés de mise en marché, à l’enchère, aux collectionneurs de prestige et aussi à d’autres évaluateurs connus.
L’évaluation faite par une partie indépendante et qualifiée assure une légitimité et une objectivité basée sur la connaissance de l’Histoire de l’art et du marché.
Par exemple, les maisons qui opèrent les ventes publiques fournissent la cote des artistes, surtout les plus importants et aussi l’orientation et la tendance de l’offre et la demande. Même si le marché de l’art est aussi désigné par les œuvres vendues en Galerie et/ou par le courtier, la transparence peut malheureusement faire défaut pour mille et une raisons. Cela démontre une fragilité dans l’interprétation ou l’attribution des valeurs, surtout quand l’offre est abondamment supérieure à la demande. Le vrai mécanisme du marché de l’art n’est pas toujours très clair. En réalité, il est impossible de normaliser l’Art comme un produit quelconque à cause de ses paramètres variant en fonction de l’expression, de la créativité, des périodes, de l’expérimentation et aussi des saisons. L’automne semble bien plus favorable aux transactions que l’hiver et l’été; des moments cycliques, un peu comme à la Bourse.
Si on désire procéder à une donation, selon l’Agence des douanes et du revenu du Canda, en vertu de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, le don est considéré comme un « transfert volontaire d’argent ». Et la Loi de l’impôt sur le revenu prévoit une exemption d’impôt sur les gains en capital relativement aux biens culturels attestés qui sont donnés ou vendus par des individus à un établissement ou à une administration publique canadiens.
D’après des règlements et des dispositions, pour le don, on peut amortir une œuvre sur 5 ans, à raison de 20 % par an au fédéral et 33,3 % pendant 3 ans au Québec. Il doit s’agir d’une œuvre d’origine canadienne et la dépense doit être engagée dans le but de gagner un revenu. Après la vente de l’œuvre, il est clair qu’il y aura récupération d’amortissement.
En cédant une œuvre d’art à une Institution accréditée, d’après la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, l’institution livrerait au donateur un crédit d’impôt d’environ 48 % de la juste valeur marchande évalué, d’après le certificat fiscal pour les impôts à Revenu Canada; au Québec, cette même valeur utilisée pour calculer le crédit d’impôt est majorée de 25 % si le don est fait à une institution muséale québécoise.
Au provincial, il est possible d’amortir l’acquisition à raison de 33,3 % du prix total par année sur 3 ans, tandis qu’au fédéral, l’acquisition peut être amortie sur 5 ans à raison de 20 % par année. De plus, le gain capital réalisé grâce à la donation est exonéré d’impôt si le don est attesté par la Commission au fédéral ou au Québec.
Nota bene que la CCEEBC peur déterminer qu’un objet est d’intérêt exceptionnel et d’une importance nationale s’il rencontre les motifs suivants : liens étroits avec l’Histoire ou la culture canadienne; qualités esthétiques et valeur d’étude pour les arts ou les sciences.
« La Commission évalue la valeur marchande des objets donnés en se fondant sur des expertises payées et fournies soit par le donateur, soit par l’établissement donataire. »
Les évaluateurs de règle ne devraient pas être, d’aucune façon, influencés par les attentes du donateur et communiquent seulement avec l’institution publique recevant le don. La demande d’évaluation ne peut être initiée qu’à travers l’institution.
Pour de plus amples informations sur le sujet, s’adresser à : Agence du revenu du Canada, Direction des services à la clientèle, Chemin de Lancaster, Ottawa, Ontario, K1A 0l5.
www.cra-arc.gc.ca/substituts/.
Et à votre Compagnie d’Assurance.
Gianguido Fucito
Évaluation, expertise et recherche
www.arteka.qc.ca